Etat du réseau

Faites profiter vos clients des subventions SIE

Participer au programme, c’est offrir à vos clients un avantage concret : la subvention facilite la décision d’achat, stimule les ventes d’équipements efficients et renforce la fidélisation. Le processus est simple et nous vous accompagnons à chaque étape.

Votre rôle, étape par étape

  1. Identifiez chez votre client une mesure standardisée OFEN (voir liste ci-après).
  2. Préparez le dossier : devis signé, fiches techniques, photos de l’installation existante et estimation des économies d’énergie.
  3. Déposez la demande.
  4. Une fois la décision d’octroi reçue, réalisez l’installation dans les douze mois.
  5. Transmettez le dossier de clôture : fichier Excel OFEN, justificatifs, facture et photos. SIE contrôle puis verse la subvention.

Les conditions à respecter

  • le client final n’est pas au marché libre pour son contrat d’électricité ;
  • la mesure ne bénéficie d’aucune autre aide fédérale, cantonale ou communale.

Le montant de la subvention

La subvention correspond au plus petit de ces deux calculs :

  • 0,11 CHF par kilowattheure économisé ;
  • 30 % du coût d’investissement.

Le budget annuel étant limité, les demandes sont traitées par ordre d’arrivée. À projets comparables, SIE peut privilégier ceux qui présentent le meilleur rapport entre le coût et les économies d’énergie.

Vous pouvez avancer la subvention

La subvention est versée au bénéficiaire désigné sur le formulaire. Ce bénéficiaire peut être votre client final, ou vous-même si vous avez avancé le montant à votre client.

Dans ce second cas, une condition : le devis remis à votre client doit faire apparaître explicitement le montant de la subvention déduite. Ce devis nous sert de preuve et doit figurer au dossier.

La cession des économies à SIE

En déposant une demande, le client final cède à SIE le droit de comptabiliser et de déclarer à l’OFEN les économies d’énergie réalisées. Sans cette cession, la mesure ne peut pas être retenue dans le programme.

Une même mesure ne peut donc pas être valorisée une seconde fois auprès d’un autre fournisseur d’électricité ou d’un autre programme d’efficacité.

Un projet en vue ? Parlons-en

Un doute sur l’éligibilité d’un projet, sur la mesure OFEN à retenir ou sur les pièces à fournir ? Contactez-nous avant de déposer le dossier : c’est le meilleur moyen d’éviter un refus.

subvention@sie.ch
021 631 50 00

Documents et liens utiles

Formulaire de demande de subvention (PDF)
Règlement du programme (PDF)
La page destinée à vos clients

Les mesures soutenues par SIE

Le catalogue officiel de l’OFEN définit précisément chaque mesure, ses conditions d’éligibilité et son protocole de calcul des économies.

Éclairage
BE-01Installations d’éclairage intérieures
BE-03Remplacement d’installations d’éclairage pour les terrains de tennis et/ou de football
Air comprimé
DL-01Remplacement de compresseurs d’air jusqu’à 250 kW
DL-02Optimisation des réseaux d’air comprimé
Appareils professionnels
GG-01Remplacement de réfrigérateurs et congélateurs prêts à brancher destinés à un usage professionnel
GG-02Remplacement de lave-vaisselle professionnels
GG-03Remplacement d’appareils de blanchisserie professionnels
GG-04Remplacement de machines à glaçons professionnelles
Appareils ménagers
HG-01Remplacement d’appareils ménagers
Technique de chauffage
HZ-01Remplacement de chauffe-eau électriques dans les bâtiments
HZ-02Remplacement de pompes de circulation dans les bâtiments
HZ-03Chauffages électriques dans les bâtiments résidentiels
Technique du froid
KA-01Remplacement de climatiseurs jusqu’à 12 kW dans les locaux sans usage d’habitation
KA-02Remplacement d’appareils de refroidissement jusqu’à 250 kW
KA-03Optimisation du fonctionnement d’installations frigorifiques par l’abaissement de la température de condensation
KA-04Optimisation du fonctionnement d’installations frigorifiques par l’optimisation de la température d’évaporation
KA-05Optimisation de l’exploitation d’installations frigorifiques
Ventilation
LU-01Installations de ventilation
Moteurs et entraînements
MO-01Remplacement de systèmes d’entraînement jusqu’à 75 kW
MO-02Assainissement d’ascenseurs dans les bâtiments
Pompes
PU-01Systèmes de pompes à eau jusqu’à 75 kW
Autres projets
Toute mesure non standardisée, sur validation préalable de l’OFEN (protocole d’économie à établir)

Une mesure qui ne figure pas encore sur le formulaire de demande peut néanmoins être soutenue : contactez-nous à subvention@sie.ch avant de déposer le dossier.