Faites profiter vos clients des subventions SIE
Participer au programme, c’est offrir à vos clients un avantage concret : la subvention facilite la décision d’achat, stimule les ventes d’équipements efficients et renforce la fidélisation. Le processus est simple et nous vous accompagnons à chaque étape.
Votre rôle, étape par étape
- Identifiez chez votre client une mesure standardisée OFEN (voir liste ci-après).
- Préparez le dossier : devis signé, fiches techniques, photos de l’installation existante et estimation des économies d’énergie.
- Déposez la demande.
- Une fois la décision d’octroi reçue, réalisez l’installation dans les douze mois.
- Transmettez le dossier de clôture : fichier Excel OFEN, justificatifs, facture et photos. SIE contrôle puis verse la subvention.
Les conditions à respecter
- le client final n’est pas au marché libre pour son contrat d’électricité ;
- la mesure ne bénéficie d’aucune autre aide fédérale, cantonale ou communale.
Le montant de la subvention
La subvention correspond au plus petit de ces deux calculs :
- 0,11 CHF par kilowattheure économisé ;
- 30 % du coût d’investissement.
Le budget annuel étant limité, les demandes sont traitées par ordre d’arrivée. À projets comparables, SIE peut privilégier ceux qui présentent le meilleur rapport entre le coût et les économies d’énergie.
Vous pouvez avancer la subvention
La subvention est versée au bénéficiaire désigné sur le formulaire. Ce bénéficiaire peut être votre client final, ou vous-même si vous avez avancé le montant à votre client.
Dans ce second cas, une condition : le devis remis à votre client doit faire apparaître explicitement le montant de la subvention déduite. Ce devis nous sert de preuve et doit figurer au dossier.
La cession des économies à SIE
En déposant une demande, le client final cède à SIE le droit de comptabiliser et de déclarer à l’OFEN les économies d’énergie réalisées. Sans cette cession, la mesure ne peut pas être retenue dans le programme.
Une même mesure ne peut donc pas être valorisée une seconde fois auprès d’un autre fournisseur d’électricité ou d’un autre programme d’efficacité.
Un projet en vue ? Parlons-en
Un doute sur l’éligibilité d’un projet, sur la mesure OFEN à retenir ou sur les pièces à fournir ? Contactez-nous avant de déposer le dossier : c’est le meilleur moyen d’éviter un refus.
subvention@sie.ch
021 631 50 00
Documents et liens utiles
Formulaire de demande de subvention (PDF)
Règlement du programme (PDF)
La page destinée à vos clients
Les mesures soutenues par SIE
Le catalogue officiel de l’OFEN définit précisément chaque mesure, ses conditions d’éligibilité et son protocole de calcul des économies.
| Éclairage | |
| BE-01 | Installations d’éclairage intérieures |
| BE-03 | Remplacement d’installations d’éclairage pour les terrains de tennis et/ou de football |
| Air comprimé | |
| DL-01 | Remplacement de compresseurs d’air jusqu’à 250 kW |
| DL-02 | Optimisation des réseaux d’air comprimé |
| Appareils professionnels | |
| GG-01 | Remplacement de réfrigérateurs et congélateurs prêts à brancher destinés à un usage professionnel |
| GG-02 | Remplacement de lave-vaisselle professionnels |
| GG-03 | Remplacement d’appareils de blanchisserie professionnels |
| GG-04 | Remplacement de machines à glaçons professionnelles |
| Appareils ménagers | |
| HG-01 | Remplacement d’appareils ménagers |
| Technique de chauffage | |
| HZ-01 | Remplacement de chauffe-eau électriques dans les bâtiments |
| HZ-02 | Remplacement de pompes de circulation dans les bâtiments |
| HZ-03 | Chauffages électriques dans les bâtiments résidentiels |
| Technique du froid | |
| KA-01 | Remplacement de climatiseurs jusqu’à 12 kW dans les locaux sans usage d’habitation |
| KA-02 | Remplacement d’appareils de refroidissement jusqu’à 250 kW |
| KA-03 | Optimisation du fonctionnement d’installations frigorifiques par l’abaissement de la température de condensation |
| KA-04 | Optimisation du fonctionnement d’installations frigorifiques par l’optimisation de la température d’évaporation |
| KA-05 | Optimisation de l’exploitation d’installations frigorifiques |
| Ventilation | |
| LU-01 | Installations de ventilation |
| Moteurs et entraînements | |
| MO-01 | Remplacement de systèmes d’entraînement jusqu’à 75 kW |
| MO-02 | Assainissement d’ascenseurs dans les bâtiments |
| Pompes | |
| PU-01 | Systèmes de pompes à eau jusqu’à 75 kW |
| Autres projets | |
| — | Toute mesure non standardisée, sur validation préalable de l’OFEN (protocole d’économie à établir) |
Une mesure qui ne figure pas encore sur le formulaire de demande peut néanmoins être soutenue : contactez-nous à subvention@sie.ch avant de déposer le dossier.
