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Communautés pour l'autoconsommation (CA et CA+)

En respectant certaines conditions, les consommateurs de courant peuvent se regrouper pour consommer le courant produit sur place. Ces communautés pour l’autoconsommation présentent l’avantage d’augmenter le taux d’autoconsommation du point de vue statistique. Que le propriétaire de l’installation PV soit une communauté de PPE, une association ou le propriétaire de l’immeuble, différents modèles sont applicables pour parvenir à l’autoconsommation du courant produit sur place.

Les bases légales pour la communauté dans le cadre de la consommation propre sont fixées dans la Loi sur l’énergie (LEne) et la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), avec les ordonnances qui en découlent.

Si les conditions légales et techniques sont remplies, la communauté pour l’autoconsommation par les propriétaires d’immeubles peut être très intéressant du point de vue économique. Le courant provenant de l’installation PV sur le toit est moins cher que celui qui est prélevé du réseau. Si l’on parvient à couvrir les frais d’entretien, l’amortissement et les intérêts découlant de l’investissement initial la rentabilité est acquise.

La gestion de la (CA) revient au responsable désigné qui recevra du GRD les informations lui permettant de facturer à ses membres la part d’énergie autoconsommée.



En règle générale, le responsable recevra donc du GRD les informations suivantes:

  • La production totale de l’installation
  • La consommation propre de la communauté
  • Le surplus d’énergie produite réinjecté dans le réseau

Le GRD continue à facturer à l’ensemble des membres de la communauté pour leur part de consommation issue du réseau de distribution.

Il est toutefois possible pour le responsable de CA de déléguer la facturation de la consommation propre des membres à des tiers (CA+).

Si SIE est mandatée pour ce faire, elle facture à la fois la part de consommation issue du réseau de distribution, mais également la part d’énergie autoconsommée. Le responsable reçoit toujours les informations liées à son installation de production et perçoit les émoluments associés à la consommation propre.



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